Qu’est-ce que le certificat AEO (opérateur économique agréé) et quels en sont les avantages ?

La mondialisation croissante et les conditions de sécurité internationales en constante modification ont poussé l’Organisation mondiale des douanes (OMD) à établir, à l’aide du « Framework of Standard to Secure and Facilitate Global Trade » (SAFE), des conditions-cadres pour une gestion des risques moderne et efficace dans les administrations douanières.

L'introduction de l’opérateur économique agréé (AEO – Authorised Economic Operator) est une partie intégrante importante du concept de sécurité européen.

Qu’est-ce que l’opérateur économique agréé (AEO) ?

Depuis le 1er janvier 2008, le statut AOE peut être demandé par les entreprises sises dans l’Union européenne et impliquées dans des transactions douanières.

Les entreprises possédant ce statut sont considérées comme particulièrement fiables et dignes de confiance. Elles reçoivent des avantages spéciaux dans le cadre des procédures de dédouanement

Son objectif est de protéger la totalité de la chaine de livraison internationale (« supply chain ») depuis le producteur d’un article jusqu’au consommateur final. La reconnaissance mondiale de ce statut AEO est nécessaire pour atteindre cet objectif. Le statut est déjà reconnu par la Suisse, la Norvège, le Japon, les USA et la Chine. Des négociations sont encore en cours avec les pays tiers. La reconnaissance mutuelle permet une accélération des procédures de dédouanement.

Quelles variantes existe-t-il ?

L’autorisation AEO est valable dans tous les pays membres de l’Union européenne et elle n’est pas limitée dans le temps.

3 variantes sont possibles :

  • Autorisation AEO « Simplifications douanières » (AEOC)
  • Autorisation AEO « Sécurité » (AEOS)
  • Autorisation AEO « Simplifications douanières et sécurité) (AEOC etAEOS) (l’autorisation dite combinée)

Afin d'obtenir cette autorisation, certaines conditions doivent être réunies.

Quels sont les avantages d’un AEO ?

  • Simplifications lors des procédures de dédouanement ; contrôles des marchandises plus rares
  • Ces simplifications entrainent des livraisons encore plus fiables
  • Confiance et sécurité
  • Logo de qualité reconnu internationalement

Avantages indirects grâce à l’optimisation des processus et les mécanismes de contrôle internes :

  • Moins de vols
  • Moins de pertes inexpliquées de marchandises
  • Moins de retard dans les envois
  • Moins d'incidents de sécurité
  • Meilleure collaboration avec les partenaires commerciaux

Vous souhaitez davantage d'informations ? Il vous est possible de passer un cours en ligne relatif à l’AEO sur le site de la Commission européenne.

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